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TVA pour les travaux de rénovation

Les Châssis Ernst®… Rien de tel qu’un produit Wallon… !
Un taux de TVA réduit pour vos travaux

Une véranda rétro géorgienne

TVA pour les travaux de rénovation : nouvelles règles en 2016

Avant 2016, toute personne qui rénove payait, au lieu du taux de 21%, un taux de TVA réduit de 6% pour les biens livrés ainsi que pour la main d’œuvre si sa maison avait plus de cinq ans. Mais les choses ont changé depuis 2016 et c’est toujours d’actualité aujourd’hui.

En effet, depuis le 1er janvier 2016, Le gouvernement fédéral a décidé que le taux préférentiel ne serait plus d’application que pour les rénovations de maison d’au moins 10 ans.

Châssis, vérandas, Pergolas, Portes d'entrées...
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Nous produisons nous-mêmes les châssis et vérandas que nous fabriquons et exposons à Petit-Rechain. Nous adaptons la fabrication de nos châssis en fonction des besoins des clients, pour leur fournir exactement ce qu’ils demandent. Nos châssis en PVC ou en Aluminium sont certifiés CE. Ils font preuve d’une très haute performance technique et sont conformes à toutes les exigences actuelles en matière d’isolation et de sécurité. 

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Un taux de TVA réduit pour vos travaux de rénovation

Réalisation châssis alu

TVA pour les travaux de rénovation
Les conditions pour 6% depuis 2016

Outre l’âge de la maison, rien n’a vraiment changé en 2016 quant aux conditions pour bénéficier du taux réduit :
· Votre maison a plus de dix ans. C’est la date de première occupation qui sert de base de calcul.
· C’est une maison particulière dont moins de 50 % sont dévolus à une pratique commerciale.
· Le même entrepreneur est responsable de la livraison des matériaux et de leur placement.
·  Ce taux réduit n’est valable que pour les travaux de rénovation à et dans la maison.
· Vous recevez de l’entrepreneur une déclaration écrite affirmant que la maison est en conformité avec les exigences du législateur.

TVA pour les travaux de rénovation
Quand devez-vous payer 21% de TVA ?

Si votre maison ne répond pas aux conditions citées plus haut, il est fort à parier que vous devrez payer les 21 % de TVA. Cela vaut pour les rénovations qui répondent aux situations suivantes :
· La maison a moins de 10 ans.
· Les travaux ne concernent pas directement la maison. Pensez à des travaux de reconstruction, d’aménagement du jardin, du placement d’une clôture, d’une piscine ou d’un sauna…
· Vous ne faites pas appel à un entrepreneur pour les matériaux et les travaux.
· Si votre maison est utilisée à plus de 50% à des fins professionnelles, vous payerez 21 % de TVA pour la partie professionnelle bénéficiant de travaux de rénovation.

A partir de 2021

Votre maison doit subir de gros travaux de rénovation durant lesquels plusieurs murs extérieurs sont démolis ? OU vous ne gardez qu’un certain nombre de murs porteurs ? Cela tombe alors dans la rubrique des reconstructions à neuf ou démolition et reconstruction. Depuis ce début d’année 2021, vous pouvez bénéficier du taux de 6% dans toute la Belgique et ce, jusqu’au 31 décembre 2022.

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