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CODT
Code du développement territorial

Les Châssis Ernst®… Rien de tel qu’un produit Wallon… !
Code du développement territorial

Porte de garage - Châssis Ernst (Verviers, à Liège)

Le code du développement territorial entré en vigueur en 2017

Le code du développement territorial également connu sous l’acronyme CoDT est l’ensemble des règles applicables en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme en Wallonie qui ont été mises en place afin d’alléger et simplifier les procédures en ce qui concerne l’urbanisme.

Le CoDT est donc le descendant du CWATUP (Code Wallon d’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine) qui était, quant à lui, le remplaçant du CWATUPE.

Voici les 10 mesures phares du CoDT qui devraient vous permettre de réaliser vos projets d’aménagement, d’urbanisme en toute sérénité.

Châssis, vérandas, Pergolas, Portes d'entrées...
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Nous produisons nous-mêmes les châssis et vérandas que nous fabriquons et exposons à Petit-Rechain. Nous adaptons la fabrication de nos châssis en fonction des besoins des clients, pour leur fournir exactement ce qu’ils demandent. Nos châssis en PVC ou en Aluminium sont certifiés CE. Ils font preuve d’une très haute performance technique et sont conformes à toutes les exigences actuelles en matière d’isolation et de sécurité. 

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Code du développement territorial
Les mesures phares du CoDT

Pergola - Vue du ciel

CoDT
Les 10 mesures phares

  • Mieux planifier son projet grâce aux délais en vigueur
  • Moins de règles contraignantes, plus orienter vers les démarches à suivre
  • Simplification, lisibilité, sécurité juridique et prévisibilité des autorisations urbanistiques
  • Le plan secteur pour un développement territorial plus efficace
  • Révisions du plan de secteur et procédures conjointes
  • Schémas : outils souples pour traduire une vision territoriale
  • Mise en place de guides avec un guide régionale d’urbanisme (normes et indications) et un guide communal d’urbanisme (normes)
  • Outils « sites à réaménager » (SAR) et « périmètre de remembrement urbain (PRU) pour permettre le développement de projets
  • l’annonce de projets pour consulter les citoyens autrement
  • Augmenter la sécurité juridique des acheteurs de biens immobiliers – Infractions urbanistiques et sanctions

Rendez-vous sur Wallonie territoire SPW pour en savoir sur le CoDT

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