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Le Code Wallon d'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine 2009
ou sur Wallonie.be
A lire plus précisément: - les autorisations pour le changement des châssis de fenêtres (Art 262, 8° page 164) - les dispenses de permis de bâtir pour les annexes (Art 263 §1 5°a page 164) - les déclarations urbanistiques préalables OBLIGATOIRES, au Collège Communal, en cas de dispense de permis de bâtir (Art 263 §2 page 167) - les dispenses de suivi par Architecte (Art 265 page 170)
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